Typologie de la gouvernance

Comment la gouvernance de l’IA s’organise comme pratique institutionnelle : qui détient l’autorité, selon quelle philosophie réglementaire et avec quels moyens d’application.

Messages clés

Sept États placent l’autorité en matière d’IA au niveau du Premier ministre, de la fédération ou d’un ministère.
Trois modèles distincts coexistent dans le Golfe : droit souple et levier de la commande publique (EAU), protection des données contraignante et application directe (Arabie saoudite), règles sectorielles contraignantes dans la finance (Qatar).
L’Égypte, la Tunisie et le Maroc atteignent des scores élevés de protection des données sans revenu élevé : une trajectoire institutionnelle qui ne dépend pas de la capacité budgétaire.
Dix des 19 États présentés n’ont pas, à ce jour, défini de type de gouvernance pour l’IA.

L’analyse recourt à l’analyse qualitative comparée en ensembles flous (Ragin, 2008 ; Schneider & Wagemann, 2012). Les conditions sont calibrées comme des appartenances comprises entre 0 et 1 : capacité de l’État, ressources économiques, infrastructure numérique, protection des données, alignement international et production scientifique, entre autres.

Figure 1410 des 19 États présentés n’ont pas, à ce jour, défini de posture en matière de souveraineté de l’IA

À définir10

Aspirationnelle4

Active2

Modérée2

Affirmée1

Source : codage du Lab, matrice typologique M3 (ai_sovereignty_posture).

Tableau 5.Matrice typologique (M3) : classement des États selon cinq dimensions

État	Type de gouvernance	Approche réglementaire	Modèle d’application	Posture de souveraineté	Alignement international	Catégorie
UAE	Centralisée, fédérale	Droit souple et législation expérimentale	Indirecte (commande publique)	Active	Multilatéral occidental	Golfe : chef de file de l’innovation
SAU	Centralisée, niveau du Premier ministre	Hybride (loi contraignante sur les données, orientations souples sur l’IA)	Directe (amendes de la SDAIA)	Affirmée	Multilatéral sélectif	Golfe : pionnier de la souveraineté
QAT	Centralisée, niveau du Premier ministre	Hybride (orientations éthiques, règles contraignantes en finance)	Sectorielle (banque centrale)	Modérée	Régional (CCG et DCO)	Golfe : régulateur sectoriel
BHR	Ministérielle	Fondée sur l’agrément (projet de loi sur l’IA)	Proposée (peines privatives de liberté et amendes)	Aspirationnelle	Orienté CCG	Golfe : législateur précoce
KWT	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Golfe : cadre en attente
OMN	Fragmentée	Vision stratégique seule	À définir	Aspirationnelle	Orienté CCG	Golfe : émergent
EGY	Centralisée, ministérielle	Progressive, du souple au contraignant	Supervision (MCIT)	Active	Adhérent OCDE	MENA : chef de file institutionnel
MAR	Multipartite	Loi-cadre horizontale	Sanctions graduées	Modérée	UE et UNESCO	Afrique du Nord : pôle numérique
TUN	Conseil auprès du Premier ministre	Hybride (droit contraignant et bacs à sable)	Duale (INPDP et décret-loi 2022-54)	Aspirationnelle	Influencé par l’UE	Afrique du Nord : passerelle d’innovation
DZA	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Afrique du Nord : cadre en attente
LBY	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit
MRT	À définir	Vision stratégique seule	À définir	À définir	À définir	Stade initial
JOR	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Levant : cadre en attente
LBN	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit
PSE	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit
SYR	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit
IRQ	Centralisée, niveau du Premier ministre	Gouvernance agile et bac à sable sectoriel	Pas de sanctions propres à l’IA	Aspirationnelle	Appuyé par le PNUD	Émergent, contexte de reconstruction
YEM	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit
SDN	À définir	À définir	À définir	À définir	À définir	Contexte fragile ou touché par un conflit

Note. Codage manuel à partir des profils qualitatifs (D1) et de la table F1. Les catégories sont reproduites telles que codées. Les Comores, Djibouti et la Somalie sont au stade naissant ; leurs valeurs ne figurent pas dans les données 2025.

Le Lab conçoit et assure des actions de renforcement des capacités pour les ministères, les régulateurs, les autorités de protection des données et les instances régionales : programmes pour cadres dirigeants, formation des régulateurs et développement institutionnel, fondés sur ses données comparatives et dispensés en arabe, en anglais ou en français.

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